Permis d'aménager n° 0774451900002 à Savigny-le-Temple pour un terrain de 1 187 m², 23 Rue Du Plessis Le Roi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 0774451900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774451900002, délivré le 2 août 2019 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Plessis Le Roi.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774451900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |