Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774451800001

Permis d'aménager n° 0774451800001 à Savigny-le-Temple, 3 Rue Du Plessis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PA n° 0774451800001

Demandeur

SAJEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774451800001, délivré le 8 juin 2018 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Plessis. SAJEP figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD73, BD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD72 BD73 BD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819534611
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2016
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774451800001
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Plessis à Savigny-le-Temple (77176).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAJEP et autorisé le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451800001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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