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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774451500001

Permis d'aménager n° 0774451500001 à Savigny-le-Temple, 16 Rue Du Plessis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451500001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PA n° 0774451500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774451500001 porte sur un projet situé 16 Rue Du Plessis.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE385P, BE384. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE385P BE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774451500001
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rue Du Plessis à Savigny-le-Temple (77176).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451500001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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PA n°0774451600002 Autorisé

3 Rue Du Plessis

Savigny-le-Temple (77176)

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3 Rue Du Plessis

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