Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772842000002

Permis d'aménager n° 0772842000002 à Meaux pour un terrain de 830 m², 17 rue Fatou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 0772842000002

Demandeur

NAOMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842000002 porte sur un projet situé 17 rue Fatou. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NAOMEO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 830 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 635. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 830 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NAOMEO, une SARL basée à Quincy-Voisins. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520510843
SIRET
52051084300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Autres dossiers de NAOMEO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772842000002
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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