Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0772841800002

Permis d'aménager n° 0772841800002 à Meaux pour un terrain de 950 m², 94 (L Rue François de Tessan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 0772841800002

Demandeur

MDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772841800002, délivré le 8 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 (L Rue François de Tessan. Le marchand de biens MDS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 950 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 156, BL 157, BL 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 156 BL 157 BL 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 950 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDS, une SARL basée à Acy-en-Multien. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831350335
SIRET
83135033500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ACY-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772841800002
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BL 156, BL 157, BL 158 à Meaux (77100)

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