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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0772841800002

Permis d'aménager à Meaux pour 950 m² de terrain - 94 (L Rue Fran Ois De Tessan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDS et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841800002, instruit par la commune de Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 0772841800002

Demandeur

MDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772841800002, délivré le 8 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 94 (L Rue Fran Ois De Tessan, Meaux (77100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDS. L'opération concerne un terrain de 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BL156, BL157, BL158.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL156 BL157 BL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831350335
SIRET: 83135033500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ACY EN MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772841800002
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 950 m², situé 94 (L Rue Fran Ois De Tessan, Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDS et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841800002, instruit par la commune de Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.