Permis d'aménager n° 0772841800002 à Meaux pour un terrain de 950 m², 94 (L Rue François de Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 0772841800002
Demandeur
MDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841800002, délivré le 8 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 (L Rue François de Tessan. Le marchand de biens MDS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 950 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 156, BL 157, BL 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MDS, une SARL basée à Acy-en-Multien. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831350335
- SIRET
- 83135033500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ACY-EN-MULTIEN (60620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BL 156, BL 157, BL 158 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.