Permis d'aménager n° 0772841800002 à Meaux pour un terrain de 950 m², 94 (L Rue Fran Ois De Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 0772841800002
Demandeur
MDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841800002, délivré le 8 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 (L Rue Fran Ois De Tessan. MDS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL156, BL157, BL158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831350335
- SIRET
- 83135033500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ACY EN MULTIEN (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |