Permis d'aménager n° 0772842100003 à Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 0772842100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772842100003 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772842100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |