Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0767582200005

Permis d'aménager n° 0767582200005 à Yvetot pour un terrain de 1 500 m², 0067 Rue Du Vieux Ste Marie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 7 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200005, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 0767582200005

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0067 Rue Du Vieux Ste Marie, le permis d'aménager n° 0767582200005 a été délivré le 7 février 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB509. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 432811651
SIRET: 43281165100012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: YVETOT (76190)

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10 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767582200005
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 0067 Rue Du Vieux Ste Marie à Yvetot (76190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 7 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582200005, déposé en mairie d'Yvetot.

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