Permis d'aménager n° 0767582500002 à Yvetot pour un terrain de 10 188 m², 5 Residence Des Ormes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0767582500002
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767582500002 porte sur un projet situé 5 Residence Des Ormes. Le dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE280, AE323, AE183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100095
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |