Permis d'aménager n° 0767582100004 à Yvetot pour un terrain de 5 542 m², Route Du Grand Fay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 0767582100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767582100004 porte sur un projet situé Route Du Grand Fay.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB728. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAONS-LE-COMTE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |