Permis d'aménager n° 0767582200006 à Yvetot pour un terrain de 2 430 m², 02 Bi Rue Des Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 0767582200006
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767582200006 porte sur un projet situé 02 Bi Rue Des Pres. Le projet est porté par EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB682. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |