Permis d'aménager n° 0767582000006 à Yvetot pour un terrain de 1 862 m², 47 Rue Du Vieux Ste Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 0767582000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582000006 a été délivré le 22 octobre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47 Rue Du Vieux Ste Marie.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE300. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX MARE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |