Permis d'aménager n° 0767582000002 à Yvetot pour un terrain de 12 076 m², Rue Du Vieux Ste Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 0767582000002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Ste Marie, le permis d'aménager n° 0767582000002 a été délivré le 8 septembre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |