Permis d'aménager n° 0767582200004 à Yvetot pour un terrain de 4 282 m², Rue Ferdinand Lechevallier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0767582200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767582200004 porte sur un projet situé Rue Ferdinand Lechevallier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |