Permis d'aménager n° 0767582200003 à Yvetot pour un terrain de 1 651 m², 0029 Rue Du Vieux Sainte Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 0767582200003
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582200003, délivré le 16 mars 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 0029 Rue Du Vieux Sainte Marie. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE371, AE370, AE373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |