Permis d'aménager n° 0767582200007 à Yvetot pour un terrain de 5 964 m², 0013 Rue Aux Moutons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 0767582200007
Demandeur
CAG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582200007 a été délivré le 11 avril 2023 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0013 Rue Aux Moutons. Le dossier a été déposé par CAG PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR201, AR543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de CAG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |