Permis d'aménager n° 07670723D0002 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 1 556 m², 41 Rue De L Ancien Puits
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 07670723D0002
Demandeur
RAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670723D0002 a été délivré le 10 octobre 2023 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Rue De L Ancien Puits. RAY IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 556 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911773570
- SIRET
- 91177357000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de RAY IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |