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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07670725D0001

Permis d'aménager n° 07670725D0001 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 2 540 m², 11 Rue De Beaumais

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670725D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 07670725D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Beaumais, le permis d'aménager n° 07670725D0001 a été délivré le 6 octobre 2025 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE SUR ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670725D0001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 540 m², situé 11 Rue De Beaumais à Tourville-sur-Arques (76550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670725D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

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PA n°07670718D0001 Autorisé

Rue Beaumais

Tourville-sur-Arques (76550)

10 janv. 2019 2 740 m² foncier

PA n°07670720D0001 Autorisé

Allee Saint Martin

Tourville-sur-Arques (76550)

11 mai 2020 18 306 m² foncier SNC TOURVILLE SUR ARQUES

PA n°07670721D0003 Terminé

Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

13 janv. 2022 1 081 m² foncier

PA n°07670723D0001 Autorisé

31 Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

18 sept. 2023 2 835 m² foncier JNCENTRE

PA n°07670723D0002 Autorisé

41 Rue De L Ancien Puits

Tourville-sur-Arques (76550)

10 oct. 2023 1 556 m² foncier RAY IMMO

PA n°07670723D0003 Autorisé

Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

21 déc. 2023 495 m² foncier

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