Permis d'aménager n° 07670720D0001 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 18 306 m², Allee Saint Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 07670720D0001
Demandeur
SNC TOURVILLE SUR ARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07670720D0001 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé Allee Saint Martin. Le dossier a été déposé par SNC TOURVILLE SUR ARQUES.
L'opération concerne un terrain de 18 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TOURVILLE SUR ARQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 894845726
- SIRET
- 89484572600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |