Permis d'aménager n° 0765152500001 à Quiberville-sur-Mer pour un terrain de 27 125 m², Rue Des Cent Acres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0765152500001
Demandeur
RAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765152500001 porte sur un projet situé Rue Des Cent Acres. Le projet est porté par RAY IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Quiberville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911773570
- SIRET
- 91177357000021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de RAY IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |