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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07611825G0001

Permis d'aménager n° 07611825G0001 à Bornambusc pour un terrain de 2 770 m², Route De Goderville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAY IMMO et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611825G0001, déposé en mairie de Bornambusc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 07611825G0001

Demandeur

RAY IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07611825G0001 a été délivré le 23 mai 2025 à Bornambusc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Goderville. Le projet est porté par RAY IMMO.

L'opération concerne un terrain de 2 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A514, A515. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bornambusc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A514 A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bornambusc Code postal 76110 Identifiant INSEE 76118
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAY IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911773570
SIRET: 91177357000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: DIEPPE (76200)

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10 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07611825G0001
Code commune INSEE	76118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 770 m², situé Route De Goderville à Bornambusc (76110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAY IMMO et autorisé le 23 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611825G0001, déposé en mairie de Bornambusc.

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