Permis d'aménager n° 07670721D0003 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 1 081 m², Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 07670721D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670721D0003, délivré le 13 janvier 2022 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Centre.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB76, AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670721D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |