Permis d'aménager n° 07670723D0003 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 495 m², Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 07670723D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07670723D0003 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Centre.
L'opération concerne un terrain de 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670723D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |