Permis d'aménager n° 07670718D0001 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 2 740 m², Rue Beaumais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 07670718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07670718D0001 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Rue Beaumais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE SUR ARQUES (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |