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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07670723D0001

Permis d'aménager n° 07670723D0001 à Tourville-sur-Arques pour un terrain de 2 835 m², 31 Rue Du Centre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JNCENTRE et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670723D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 07670723D0001

Demandeur

JNCENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07670723D0001 a été délivré le 18 septembre 2023 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Du Centre. Le projet est porté par JNCENTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB82, AB198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

2 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB82 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JNCENTRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898169735
SIRET: 89816973500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOURVILLE SUR ARQUES (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670723D0001
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 835 m², situé 31 Rue Du Centre à Tourville-sur-Arques (76550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JNCENTRE et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670723D0001, déposé en mairie de Tourville-sur-Arques.

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Rue Beaumais

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10 janv. 2019 2 740 m² foncier

PA n°07670720D0001 Autorisé

Allee Saint Martin

Tourville-sur-Arques (76550)

11 mai 2020 18 306 m² foncier SNC TOURVILLE SUR ARQUES

PA n°07670721D0003 Terminé

Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

13 janv. 2022 1 081 m² foncier

PA n°07670723D0002 Autorisé

41 Rue De L Ancien Puits

Tourville-sur-Arques (76550)

10 oct. 2023 1 556 m² foncier RAY IMMO

PA n°07670723D0003 Autorisé

Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

21 déc. 2023 495 m² foncier

PA n°07670725D0001 Autorisé

11 Rue De Beaumais

Tourville-sur-Arques (76550)

06 oct. 2025 2 540 m² foncier

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