Permis d'aménager n° 07665719C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 4 663 m², 165 route de Bis Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 07665719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07665719C0001, délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 165 route de Bis Rue.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 663 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 846, B 845. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 663 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 846, B 845 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.