Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665719C0001

Permis d'aménager n° 07665719C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 4 663 m², 165 route de Bis Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 07665719C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665719C0001, délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 165 route de Bis Rue.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 663 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 846, B 845. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

4 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 846 B 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 663 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 663 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665719C0001
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 846, B 845 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

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