Permis d'aménager n° 07665719C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 4 663 m², 165 Route De Bis Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 07665719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07665719C0001, délivré le 7 novembre 2019 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 165 Route De Bis Rue.
L'opération concerne un terrain de 4 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |