Permis d'aménager n° 07665720C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 2 500 m², 1835 Route De Saint-Jean D'abbe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 07665720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665720C0001 porte sur un projet situé 1835 Route De Saint-Jean D'abbe.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |