Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07665722C0002

Permis d'aménager n° 07665722C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 720 m², chemin de Drumare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 07665722C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665722C0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de Drumare.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 720 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 137. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665722C0002
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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