Permis d'aménager n° 07665724C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 4 936 m², 180 Route Des Petits Vaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 07665724C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665724C0001 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 180 Route Des Petits Vaux.
L'opération concerne un terrain de 4 936 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DES-PARCS (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |