Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665724C0001

Permis d'aménager n° 07665724C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 4 936 m², 180 route des Petits Vaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 07665724C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665724C0001 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 180 route des Petits Vaux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 936 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 499. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

4 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 936 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 936 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-PARCS (61390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665724C0001
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vigor-d'Ymonville

Autres types d'autorisations à Saint-Vigor-d'Ymonville