Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07665723C0001

Permis d'aménager n° 07665723C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 11 151 m², 165 route de Bisrue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PA n° 07665723C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665723C0001 a été délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 165 route de Bisrue.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 151 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 668, B 847. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

11 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 668 B 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 11 151 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665723C0001
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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