Permis d'aménager n° 07665724C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 1 180 m², 60 chemin de la Craie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 07665724C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665724C0002 porte sur un projet situé 60 chemin de la Craie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 180 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 854, B 855. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 180 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 854, B 855 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.