Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07665724C0002

Permis d'aménager n° 07665724C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 1 180 m², 60 chemin de la Craie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 07665724C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665724C0002 porte sur un projet situé 60 chemin de la Craie.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 180 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 854, B 855. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 854 B 855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 180 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 180 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE (76430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665724C0002
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 854, B 855 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)

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