Permis d'aménager n° 07654120B0001 à Roumare pour un terrain de 3 800 m², 558 Chemin Du Bosc Hue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 07654120B0001
Demandeur
SCI LES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654120B0001 porte sur un projet situé 558 Chemin Du Bosc Hue. Le demandeur déclaré est SCI LES LAURIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Roumare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LAURIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 399753748
- SIRET
- 39975374800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |