Permis d'aménager n° 07654119B0002 à Roumare pour un terrain de 1 327 m², 117 Place Dela Liberte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 07654119B0002
Demandeur
AUX DELICES DEROUMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654119B0002 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 117 Place Dela Liberte. La demande émane de AUX DELICES DEROUMARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE621, AE639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Roumare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX DELICES DEROUMARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514588839
- SIRET
- 51458883900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |