Permis d'aménager n° 07654113P0002 à Roumare, Rte Departementale N 47 Le Petit Melmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 07654113P0002
Demandeur
BMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654113P0002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 47 Le Petit Melmont. Le projet est porté par BMC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Melmont
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533772117
- SIRET
- 53377211700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PISSY-POVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654113P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |