Permis d'aménager n° 07654113P0001 à Roumare, Le Petit Melmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 07654113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654113P0001 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé Le Petit Melmont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
19/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |