Permis d'aménager n° 07654119B0001 à Roumare pour un terrain de 6 337 m², Rue De Barentin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 07654119B0001
Demandeur
P.B.S.N FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654119B0001 porte sur un projet situé Rue De Barentin. Le demandeur déclaré est P.B.S.N FINANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE654, AE655, AE581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.B.S.N FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432457034
- SIRET
- 43245703400010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |