Permis d'aménager n° 07654117B0001 à Roumare pour un terrain de 9 694 m², Rue Des Deux Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 07654117B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07654117B0001, délivré le 2 novembre 2017 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Deux Tilleuls. La demande émane de RJP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AE475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |