Permis d'aménager n° 0763672600001 à Houppeville pour un terrain de 5 471 m², 1 Pablo Picasso
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PA n° 0763672600001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763672600001 a été délivré le 16 septembre 2026 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Pablo Picasso. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 471 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 784. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 471 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |