Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0763672600001

Permis d'aménager n° 0763672600001 à Houppeville pour un terrain de 5 471 m², 1 Pablo Picasso

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PA n° 0763672600001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0763672600001 a été délivré le 16 septembre 2026 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Pablo Picasso. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 471 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 784. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Surface du terrain

5 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 471 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 471 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0763672600001
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Houppeville

Autres types d'autorisations à Houppeville