Permis d'aménager n° 07636722M0001 à Houppeville, rue de l'Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 07636722M0001
Demandeur
COMMUNE DE HOUPPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636722M0001 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 179, AC 862. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Houppeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE HOUPPEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603679
- SIRET
- 21760367900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUPPEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |