Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07636722M0001

Permis d'aménager n° 07636722M0001 à Houppeville, Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE et autorisé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636722M0001, déposé en mairie de Houppeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PA n° 07636722M0001

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636722M0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC862. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Houppeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603679
SIRET: 21760367900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOUPPEVILLE (76770)

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09 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07636722M0001
Code commune INSEE	76367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'eglise à Houppeville (76770).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE et autorisé le 27 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636722M0001, déposé en mairie de Houppeville.

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