Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07636722M0001

Permis d'aménager n° 07636722M0001 à Houppeville, rue de l'Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PA n° 07636722M0001

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636722M0001 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 179, AC 862. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 179 AC 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Houppeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603679
SIRET
21760367900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07636722M0001
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Houppeville

Autres types d'autorisations à Houppeville