Permis d'aménager n° 07662423P0001 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour un terrain de 24 323 m², Rue De Milan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 07662423P0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662423P0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Rue De Milan. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
L'opération concerne un terrain de 24 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1201, A1204, A1206. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |