Permis d'aménager n° 0762122600001 à Darnétal pour un terrain de 534 m², 1 Rue Des Belges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PA n° 0762122600001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Belges, le permis d'aménager n° 0762122600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |