Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07636722M0002

Permis d'aménager à Houppeville pour 19 024 m² de terrain - Allee Andre Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUPPEVILLE et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636722M0002, instruit par la commune de Houppeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 07636722M0002

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07636722M0002, délivré le 9 août 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Andre Martin, Houppeville (76770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE. L'opération concerne un terrain de 19 024 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

19 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 024 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603679
SIRET: 21760367900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07636722M0002
Code commune INSEE	76367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 024 m², situé Allee Andre Martin, Houppeville (76770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUPPEVILLE et autorisé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636722M0002, instruit par la commune de Houppeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.