Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07636722M0002

Permis d'aménager n° 07636722M0002 à Houppeville pour un terrain de 19 024 m², allée Andre Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 07636722M0002

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07636722M0002, délivré le 9 août 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé allée Andre Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUPPEVILLE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 024 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 866. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

19 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 19 024 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 024 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOUPPEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Houppeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603679
SIRET
21760367900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUPPEVILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07636722M0002
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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