Permis d'aménager n° 07636723M0002 à Houppeville pour un terrain de 805 m², 119 rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 07636723M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07636723M0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 119 rue Jean Moulin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 805 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 205. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Houppeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 805 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636723M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 205 à Houppeville (76770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Jean Moulin à Houppeville (76770)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.