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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762122600002

Permis d'aménager n° 0762122600002 à Darnétal pour un terrain de 534 m², 1 Rue Des Belges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et autorisé le 15 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122600002, déposé en mairie de Darnétal.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PA n° 0762122600002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762122600002 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Belges. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

15/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darnétal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762122600002
Code commune INSEE	76212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 534 m², situé 1 Rue Des Belges à Darnétal (76160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et autorisé le 15 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122600002, déposé en mairie de Darnétal.

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