Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07636721M0002

Permis d'aménager n° 07636721M0002 à Houppeville pour un terrain de 685 m², 546 rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 07636721M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636721M0002 porte sur un projet situé 546 rue Jean Jaures.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 685 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 328, AD 731, AD 732. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Houppeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 328 AD 731 AD 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 685 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 685 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07636721M0002
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 328, AD 731, AD 732 à Houppeville (76770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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