Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07636722M0003

Permis d'aménager n° 07636722M0003 à Houppeville, 278 rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 07636722M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636722M0003 porte sur un projet situé 278 rue Jean Moulin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 131, AC 869. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Houppeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 131 AC 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07636722M0003
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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