Permis d'aménager n° 07636722M0003 à Houppeville, 278 Rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 07636722M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636722M0003 porte sur un projet situé 278 Rue Jean Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Houppeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636722M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |