Permis d'aménager n° 0764702300001 à Normanville pour un terrain de 4 591 m², 64 Rue Du Gaquerel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 0764702300001
Demandeur
CAG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Normanville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764702300001 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 64 Rue Du Gaquerel. Le projet est porté par CAG PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 591 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC146, ZC143, ZC144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76470
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)
Autres dossiers de CAG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |