Permis d'aménager n° 0762312000002 à Elbeuf pour un terrain de 16 257 m², 214 Av Du Chartrier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 0762312000002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762312000002 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé 214 Av Du Chartrier. La demande émane de ALTEAME.
L'opération concerne un terrain de 16 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI99, BI114, BI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |