Permis d'aménager n° 0762311300001 à Elbeuf pour un terrain de 57 875 m², Le Chene Fourchu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 0762311300001
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chene Fourchu, le permis d'aménager n° 0762311300001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510497894
- SIRET
- 51049789400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762311300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |