Permis d'aménager n° 0762312200001 à Elbeuf pour un terrain de 12 374 m², 1 Pl Aristide Briand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 0762312200001
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762312200001, délivré le 2 juin 2022 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Pl Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF.
L'opération concerne un terrain de 12 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602317
- SIRET
- 21760231700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |