Permis d'aménager n° 0762312100001 à Elbeuf pour un terrain de 3 112 m², 4 Rue Cousin Corblin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 0762312100001
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762312100001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Cousin Corblin. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |